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يحشر قـوم مـن أمتي يـوم القيامـة على منابـر مـن نـور يـمـرون على الصراط كالبرق الخاطف، نـورهـم تشـخص منه الأبصار، لا هـم بالأنبيـاء ولا هـم بصديقين ولا شهداء إنهم قـوم (تقضى على أيديهم حوائج الناس )

 
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 Partenariat entre l’Etat et les Associations

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مُساهمةموضوع: Partenariat entre l’Etat et les Associations   Partenariat entre l’Etat et les Associations Emptyالإثنين يونيو 30, 2008 5:18 pm

Circulaire de M. le Premier Ministre n°7/2003 du 27-06-2003 Concernant le Partenariat Social
I. Partenariat (Définition)
« l’ensemble des relations d’Association, de mise en commun de ressources humaines, matérielles ou financières, en vue de l’exécution de prestations sociales, de la réalisation de projet de développement ou de la prise en charge de services d’intérêt collectif »
II. Caractéristiques :
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Un cadre de partenariat plus souple (mais transparent, précis et optimal)
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Introduction de la logique de résultats
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Promouvoir la territorialité (déconcentration et décentralisation)
III. Domaines prioritaires :
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl L’assistance aux femmes et aux enfants en situations précaires
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl L’alphabétisation des adultes
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl L’éducation non formelle
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Les activités génératrices de revenus
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl La jeunesse
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Le sport
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl L’insertion professionnelle des jeunes
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Le développement des infrastructures et des services sociaux de base
Important: les domaines non prioritaires bénéficieront seulement d’une contribution publique < à 50 000 dhs.
IV. Modalités de financement
Cas n°1 : - La contribution publique est > à 50 000 dhs.
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl La convention doit établie selon le modèle (annexe1)
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Le modèle est adaptable
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Partenaires potentiels : Etat, Associations, Collectivités locales, établissements publics.
Cas n°2 : - La contribution publique est < à 50 000 dhs.
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Fera objet d’une décision signée par l’ordonnateur.
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl L’octroi du financement public est conditionné par la correspondance de l’activité ou du projet envisagé avec l’objet statutaire de l’association.
V. Eligibilité
1- Comité d’éligibilité _ Composition :
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl L’autorité ministérielle ou son représentant (président)
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Représentant de l’administration concerné.
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Représentant du ministère de l’Intérieur ou de l’autorité locale.
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Avec possibilité d’adjoindre toute personne dont l’avais pourrait éclairer les décisions du comité.
2- Critères d’éligibilité :
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Transparence.
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Objectivité
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Bénéfice direct aux populations cibles
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Opportunité du projet
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Degré d’impact sur les destinataires sociaux
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Notoriété du partenaire
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Sa capacité à réaliser le projet
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Montant de la contribution financière publique
3- Limites :
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Tenir compte des engagements déjà souscrits
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Rester dans la limite des crédits ouverts par la loi des finances
4- Conditions générales d’éligibilité (concernant les associations) :
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Application rigoureuse de la législation et la réglementation en vigueur
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Respect du statut notamment la correspondance de l’activité projetée avec l’objet statutaire
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Tenue régulière des réunions des organes
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Respect des règles de fonctionnement démocratique des unstances
5- Composition du dossier :
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Copie des statuts (s’il s’agit d’une première demande)
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Copie du procès verbal de la dernière assemblée générale
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Copie des derniers rapports moral et financier
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Liste des projets réalisés et en cours de réalisation par l’association avec indication des montants des contributions publiques et la liste des partenaires de l’association
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Une fiche technique sur l’association
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Une fiche projet
VI. Le rôle de l’ordonnateur :
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Prendre toutes les mesures nécessaires permettant d’assurer la transparence des opérations
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Assurer une large diffusion des programmes de partenariat
VII. Allégement des procédures d’accès aux ressources publiques :
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Respect de l’échéancier arrêté au niveau de chaque convention
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Suppression du visa de la direction du Budget
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Possibilité de recevoir 50% au maximum du montant de la contribution annuelle dans un délai ne dépassant pas 2 mois suivant la signature de la convention de partenariat. Les versements ultérieures seront effectuées sur la base de l’évaluation de l’exécution du projet.
VIII. Contrôles (aspects importants) :
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Art. 118 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières qui soumettent au contrôle cours régionales des comptes les financements publics perçus par les associations.
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl L’ordonnateur veille à la bonne utilisation de la contribution allouée aux associations
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Art. 32 de la loi 75.00 fait obligation aux associations qui reçoivent périodiquement des subventions d’une collectivité publique ou d’un organisme public de leur fournir leurs budgets et leurs comptes.
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Art. 32 bis de la loi 75.00 : les associations qui reçoivent des aides étrangères sont tenues d’en faire déclaration au sécréterait général du gouvernement en spécifiant le montant obtenu et son origine, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’obtention de l’aide
Partenariat entre l’Etat et les Associations Puce_rtl Recours à la certification des associations lorsque le cumul des contributions publiques perçues au titre d’un ou de plusieurs projet dépasse 500.00 dhs.

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مُساهمةموضوع: رد: Partenariat entre l’Etat et les Associations   Partenariat entre l’Etat et les Associations Emptyالأحد سبتمبر 12, 2010 2:06 pm
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مُساهمةموضوع: رد: Partenariat entre l’Etat et les Associations   Partenariat entre l’Etat et les Associations Emptyالخميس نوفمبر 18, 2010 3:14 pm
Partenariat entre l’Etat et les Associations Iconقمة في الجمال والروووعة Partenariat entre l’Etat et les Associations 805715nh9vgv5ai9
Partenariat entre l’Etat et les Associations 805715nh9vgv5ai9بارك الله فيك على الموضوع المميز والجميلPartenariat entre l’Etat et les Associations 805715nh9vgv5ai9
Partenariat entre l’Etat et les Associations 805715nh9vgv5ai9واصل تميزك وابداعكPartenariat entre l’Etat et les Associations 805715nh9vgv5ai9
Partenariat entre l’Etat et les Associations 805715nh9vgv5ai9ننتظر جديدك Partenariat entre l’Etat et les Associations 805715nh9vgv5ai9
Partenariat entre l’Etat et les Associations 805715nh9vgv5ai9تحياتيPartenariat entre l’Etat et les Associations 805715nh9vgv5ai9
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